Votre métier

Dénoncer un contrat frais de santé est plus facile

Résilier le contrat de couverture des frais de santé des salariés sans frais ni pénalité après la première année de souscription est devenu possible (décret 2020-1438 du 24.11.2020). Le point dans cet extrait d'Alertes et Conseils paie.

Publié le 05/02/2021

quoti-20210201-en-pratique-fl-7806dc75-1a24-6712-c58e-8838dbee233a.jpg

Cliquez ici pour lire le commentaire

Par Fabienne MILLE

Essayez gratuitement la revue Alertes et Conseils paie

Social

A lire aussi

Social - Rupture du contrat de travail

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

Social - Paie

L’usage privé d’un véhicule mis à disposition par un tiers constitue un avantage en nature

Les avantages constitués par l'économie de frais de transport réalisée par les salariés bénéficiaires de la mise à disposition d'un véhicule dont l'entreprise assume entièrement la charge sont des avantages en nature.

Social - Formation professionnelle

La « VAE inversée » est expérimentée jusqu’au 28 février 2026

Le décret qui définit les modalités expérimentales permettant la conclusion de contrats de professionnalisation comportant des actions en vue de la validation des acquis de l'expérience (VAE) est paru au Journal officiel.