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Le 3 mai 2024


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Entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels relevant de l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition ou soumises à l'impôt sur les sociétés et ayant clos leur exercice le 31 décembre 2023 ou n'ayant clos aucun exercice en 2023 : télétransmission de la déclaration Decloyer. Un délai supplémentaire de 15 jours étant accordé par l'administration, les entreprises ont donc jusqu'au 18 mai pour télétransmettre leur déclaration Decloyer (MF n° 42100).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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