Grâce au document unique de marché européen (Dume), l’accès au marché public se fait à partir d’un seul et unique formulaire depuis le 26 janvier. En format électronique, le Dume est sans nul doute une des innovations les plus importantes issues des dernières directives européennes.
Prévu à l’article 59 de la directive 2014/24/UE sur les marchés publics, le Dume vise à faciliter la phase de candidature pour les entreprises (notamment les TPE / PME) et à les soulager de la lourdeur administrative découlant de leur obligation de produire un nombre important de certificats et autres documents. La certification sur l’honneur de l’absence de motifs d’exclusion, l'affirmation que les critères de sélection sont remplis et la fourniture des informations requises par l’acheteur public pourront désormais se faire depuis un seul et unique document. Disponible au format électronique, le Dume (l’appellera-t-on « e-Dume » ?), pourra être complété en ligne ou dans les outils habituels de plateformes de marchés publics. Toutefois, si le Dume a vocation à être un formulaire entièrement dématérialisé, la Commission européenne autorise les États membres à prévoir une transition par des documents papier jusqu’au 18 avril 2018. Reste que cette version papier ne présente que peu d’intérêt pour la simplification des procédures. Autrement dit, vivement le « e-Dume » dans la totalité des marchés publics !
La véritable évolution est dans la dématérialisation
Grâce aux coffres-forts numériques, aux agrégateurs et aux services du marché public simplifié (MPS), le Dume électronique peut être automatiquement pré-rempli à 80 % pour les entreprises françaises. Un fois le document complété, l’opérateur économique pourra réutiliser le formulaire et mettre à jour ses informations pendant l’exécution du marché et pour n’importe quel appel d’offres futur. En France et dans tout pays membre de l’Union européenne. En ce sens, un service de remplissage, mis à disposition gratuitement par la Commission européenne, sera prochainement accessible dans toutes les langues. Autant dire que le Dume, dans sa version électronique, n’exigera plus la même expertise et va donc considérablement simplifier les démarches d’accès aux marchés publics pour toutes les entreprises. Et partout en Europe ! Une mesure qui incitera certainement les TPE / PME à pénétrer davantage les marchés publics.
Des bénéfices certains à l’usage pour les acheteurs publics
Si le Dume dans sa version papier ne change en rien la liste parfois complexe des critères d’exclusion et de sélection, le Dume électronique simplifie malgré tout la tâche des acheteurs publics. Clairement, les commissions d’appel d’offres voient d’un bon oeil l’arrivée de ce nouveau dispositif puisque les réponses aux critères d’exclusion et de sélection seront désormais automatiquement évaluées. Enfin, les correspondances entre certificats et attestations entre les différents pays européens seront gérées nativement via le système d’information de référence e-Certis. Le « e-Dume » permettra ainsi d’évaluer les dossiers d’opérateurs économiques venant de différents pays et ce de manière totalement homogène : une révolution !
En conclusion, même s’il reste à vérifier que la promesse de facilité d’utilisation sera tenue dans la pratique, le e-DUME donne un grand coup de simplification aux procédures de marchés publics.
Par Emmanuel Poidevin, fondateur et président d’e-Attestations.com et expert auprès de la Commission européenne sur les marchés publics électroniques.
