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[DOSSIER] Reproches faits au salarié par écrit et sanction disciplinaire

Publié le 02/10/2024

Retrouvez touts les critères permettant de qualifier une sanction disciplinaire. Au sommaire :

- Les critères de définition d’une sanction disciplinaire

- Une jurisprudence nourrie mais pas toujours facile à suivre

- L’enjeu de la qualification de sanction disciplinaire

- Comment limiter le risque contentieux ?

- Un tableau récapulatif illustrant les jurisprudences

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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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