Dans une communication datée du 29 novembre, l'Assurance maladie rappelle que dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN) émise au titre de la paie de décembre, les employeurs doivent déclarer les salariés exposés aux risques professionnels pris en compte par le compte professionnel de prévention (le travail en milieu hyperbare, en équipe successives alternantes, de nuit, répétitif, dans le bruit ou encore dans des températures extrêmes).
Pour réaliser cette déclaration, les employeurs ont jusqu’au 5 janvier ou au 15 janvier 2023, selon l’effectif de leur entreprise.
Les salariés exposés, le ou les risques concernés ainsi que la période d’exposition sont déclarés via le Bloc "S21.G00.34" de la DSN.
Pour les salariés dont les contrats se sont terminés en cours d’année, l’exposition est déclarée le 5 ou 15 du mois suivant la fin du contrat.
S'agissant des salariés intérimaires, la déclaration est de la responsabilité de l’agence d’intérim après communication des données d’évaluation par l’entreprise utilisatrice.
A noter :
En cas d'erreur, l’employeur peut rectifier la déclaration 2022 via une DSN rectificative :
si la correction est en défaveur du salarié jusqu'au 5 ou 15 avril 2023 ;
si la modification est favorable au salarié jusqu’au 31 décembre 2025.
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