Alors que l’actuelle convention d’assurance chômage arrive à son terme le 30 juin 2016, les partenaires sociaux chargés de négocier la prochaine ont constaté leur désaccord le 16 juin 2016 après plusieurs réunions.
Dans un communiqué du même jour, le Gouvernement annonce, que dans le cadre de ses prérogatives en cas d’échec des négociations, il proroge par décret l’actuelle convention et ses textes annexés afin d’assurer la continuitéde l’indemnisation et de la prise en charge des demandeurs d’emploi par Pôle emploi.
Seules les annexes 8 et 10 du règlement Unédic relatives au intermittents du spectacle seront modifiées en vue d'intégrer l’accord qui a été signé le 28 avril 2016 à l’unanimité par les partenaires sociaux du spectacle.
Pour l'heure, le Gouvernement n’envisage pas de fixer lui-même les règles du régime général de l’assurance chômage. Il souhaite une reprise des négociations entre les partenaires sociaux dès la rentrée.
Aliya BEN KHALIFA
