Mis en place en mars 2019 pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, et étendu à celles de plus de 250 salariés en septembre 2019, l'index égalité professionnelle devra être calculé et publié par les entreprises d'au moins 50 salariés le 1er mars 2020. Le Ministère du travail, qui proposait déjà plusieurs dispositifs pour accompagner les entreprises dans cette démarche, vient d'ajouter un outil supplémentaire : une hotline téléphonique.
A noter : Rappelons que les entreprises de plus de 250 ou de plus de 1000 salariés qui ont déjà calculé et publié leur index égalité en 2019 doivent réitérer cette démarche en 2020 : l'obligation est en effet annuelle, et l'entreprise qui ne s'y conforme pas risque une pénalité financière.
Une assistance téléphonique, en particulier pour les PME
La ligne téléphonique gratuite, joignable au 0 800 009 110, permet aux entreprises d'obtenir un premier niveau de réponse, par exemple les éléments à prendre en compte dans le calcul de l’index. Sont particulièrement concernées les entreprises d'au moins 50 salariés qui « découvrent » le dispositif, mais la hotline est ouverte à toutes les entreprises.
Un outil supplémentaire d’accompagnement
Le ministère du Travail propose une batterie d'outils destinés à accompagner les entreprises de 50 salariés et plus :
- un simulateur/calculateur qui intègre toutes les formules de calcul et permet d’obtenir automatiquement le résultat de chacun des indicateurs et l’Index global : lien ici ;
- l’organisation de stages gratuits d’une demi-journée, en présentiel ou à distance, dans toute la France métropolitaine et dans les DOM, qui visent à accompagner les employeurs dans le calcul de leur Index et dans la définition de mesures correctives en cas d’Index inférieur à 75 points : informations et inscription ici.
- un Questions/Réponses qui permet d’apporter des informations précises face aux éventuelles difficultés rencontrées (période de référence, effectifs à prendre en compte…) : document ici ;
- des référents égalité professionnelle nommés au sein de chaque Direction régionale de la consommation, de la concurrence, du travail et de l’emploi (Direccte) qui répondent aux interrogations en matière de calcul de l’Index et accompagnent les entreprises dans la mise en place de mesures correctives en cas d’Index inférieur à 75 : liste ici ;
- L’ouverture prochaine d’un mooc (auto-formation en ligne) qui permettra aux employeurs de se former à leur rythme : lien ici.
Par ailleurs, des ambassadeurs de l’égalité professionnelle issus du monde de l’entreprise, ont été nommés, par Muriel Pénicaud ministre du Travail, dans chaque région : ils sont chargés d’informer et de sensibiliser les entreprises à l’importance que revêt l’égalité professionnelle auprès de leurs pairs.
Laurence MECHIN
Pour en savoir plus sur l'index de l'égalité professionnelle femmes-hommes : voir Mémento social n° 32200
