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Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires

Le 15 juillet 2024

Publié le 15/07/2024

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires

Pour les employeurs partiellement assujettis à la TVA acquittant la taxe trimestriellement, régularisation du rapport d'assujettissement provisoire de taxe sur les salaires de 2023 utilisé pour le calcul des versements du début de 2024 (MF n° 73380, précision b).

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