Employeurs occupant moins de 50 salariés

Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de décembre payés en décembre ou janvier (cas général) ou au titre des salaires d'octobre, novembre et décembre (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le versement trimestriel) (MS n° 23880 s.).