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Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 5 avril 2024

Publié le 05/04/2024

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Sur la DSN souscrite en avril, il convient, en cas de modification en défaveur du salarié, de rectifier la déclaration des expositions aux facteurs de risques professionnels pour l'année 2023 (MS n° 71350).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
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