ACTUALITES NOS OFFRES ESSAIS GRATUITS

CHIFFRES & TAUX

Accueil / Actualités - La Quotidienne / Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 5 mars 2024

Publié le 05/03/2024

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de février payés en février (MS n° 23880 s.).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin

social -

Navis Social

La plateforme de référence en matière sociale.

à partir de 267,42 € HT/mois

Navis Conventions collectives

social -

Navis Conventions collectives

Le complément naturel de Navis social

à partir de 258,92 € HT/mois

A lire aussi

Social - Rupture du contrat de travail

Le salarié ne peut pas refuser un déplacement occasionnel si ses fonctions impliquent d'être mobile

Si le contrat de travail d'un chauffeur routier prévoit la possibilité de l'affecter occasionnellement sur un secteur géographique plus large que la zone initialement prévue, son refus de réaliser des transports en raison du kilométrage à effectuer ou des découchers qu’ils imposent est constitutif d’une faute grave.

[QUIZ] Discrimination à l'embauche

Testez vos connaissances !

Social - Social

Jours fériés et activité partielle : la Cour de cassation change d’avis

Pour les jours fériés compris dans une période d'activité partielle, la Cour de cassation distingue désormais les jours normalement travaillés et ceux normalement chômés. Pour ces derniers, l’employeur doit assurer le paiement du salaire habituel aux salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise.