Dans un entretien accordé à France Bleu jeudi 30 juin, la ministre du logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé qu'était signé l'arrêté étendant à plus de 400 communes de l'agglomération parisienne le dispositif d'encadrement des loyers, tel qu'il est prévu par la loi Alur du 24 mars 2014. Actuellement, le dispositif s’applique uniquement à Paris (voir La Quotidienne du 17 juin 2015 et du 27 juin 2016).
Plus précisément, la mesure concernera les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) et une partie des communes situées en Seine-et-Marne, dans les Yvelines, l'Essonne et le Val-d'Oise, soit 412 communes au total formant l'unité urbaine de Paris.
En pratique : la mesure ne devrait pas pouvoir s'appliquer avant deux ans, le temps pour l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) de recueillir des données fiables auprès des bailleurs et des professionnels de l'immobilier en vue d'établir les loyers de référence. A suivre donc !
Patrick DESPIERRES
