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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal
Fiscal

Entreprises du secteur de la banque souscrivant des déclarations de TVA mensuelles

Le 1 juin 2024

Publié le 01/06/2024

Entreprises du secteur de la banque souscrivant des déclarations de TVA mensuelles

Paiement de la taxe pour le financement du fonds de soutien aux collectivités territoriales et souscription de l'annexe n° 3310-A-SD à la déclaration CA 3 du mois de mai (MF n° 76024).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
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