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Entreprises du secteur de la banque souscrivant des déclarations de TVA trimestrielles

Le 1 juillet 2024

Publié le 01/07/2024

Entreprises du secteur de la banque souscrivant des déclarations de TVA trimestrielles

Paiement de la taxe pour le financement du fonds de soutien aux collectivités territoriales et souscription de l'annexe n° 3310-A-SD à la déclaration CA 3 du 2^e trimestre (MF n° 76024).

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