Entreprises soumises à la C3S

Déclaration et paiement de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés) par les entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires 2022 supérieur à 19 000 000 €. La télédéclaration est à effectuer auprès de l'Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur via www.net-entreprises.fr. Le paiement des contributions doit être effectué par télérèglement (MF n° 75000 s. ; guide à paraître dans un prochain FR).