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Établissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers

Le 15 février 2025


Établissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers

Déclaration annuelle des revenus mobiliers et opérations sur valeurs mobilières : déclaration récapitulative n° 2561 des opérations sur valeurs mobilières et des revenus de capitaux mobiliers (« IFU ») de l'année 2024 à transmettre par procédé informatique (télédéclaration selon le procédé TD-RCM ou au moyen des formulaires en ligne). Cette déclaration incombe aux personnes et organismes ayant assuré le paiement de revenus mobiliers (essentiellement les banques et établissements financiers, les sociétés pour leurs propres distributions, mais également les particuliers pour les intérêts qu'ils versent à certains créanciers) (MF n° 26850 s. ; guide au présent FR inf. 10 p. 23).

Remarque :

Par tolérance, cette année, la déclaration « IFU » est à déposer au plus tard le 17 février.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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