La réforme de la facturation électronique entre en vigueur de façon progressive :
1er juillet 2024, en réception pour l'ensemble des assujettis et, pour l'émission, aux grandes entreprises,
1er janvier 2025, pour les entreprises de taille intermédiaire,
1er janvier 2026, aux petites et moyennes entreprises et microentreprises.
Cette généralisation de la facturation électronique sera précédée d’une phase de rodage entre janvier et juin 2024, a annoncé Bercy dans un communiqué publié le 19 avril 2023.
Cette phase pilote ou d’expérimentation, dont le lancement est prévu dès septembre prochain, "permettra de tester en conditions réelles le bon fonctionnement de bout en bout du dispositif associant l’ensemble des acteurs : portail public de facturation, plateformes partenaires, entreprises utilisatrices et éditeurs de logiciel", indique le ministère de l’Économie.
Les entreprises qui souhaitent se porter candidates doivent se constituer en équipe et réunir quelques fournisseurs et clients volontaires, éditeurs de logiciel voire des plateformes de dématérialisation. Le dossier de candidature doit être déposé auprès de l’administration au plus tard le 26 juin 2023. Les modalités de la phase d'expérimentation, la sélection des entreprises participantes et leurs rôles, le calendrier associé et la présentation du dossier de candidature sont détaillées sur le site des impôts.
