Initialement prévue au 1er juillet 2024, la généralisation de la facturation électronique pour les entreprises établies en France a été reportée à une date ultérieure.
Jérôme Fournel, présent en visioconférence à la plénière du Congrès des experts-comptables, a précisé que le calendrier de déploiement de la réforme serait défini dans les prochaines semaines lors des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024.
Il a néanmoins indiqué que le report serait de plusieurs mois selon le calendrier prévisionnel suivant :
Fin 2024 : livraison du portail public de facturation,
Début 2025 : qualification et tests,
2025 : phase pilote du portail public de facturation,
2026 : année du déploiement (obligation de réception et d’émission) et
2027 : montée en puissance du dispositif.
