Le directeur général d’une société anonyme était lié à celle-ci par un contrat de mandat prévoyant qu'il percevrait une indemnité en cas de révocation sauf s'il était révoqué pour faute grave entendue au sens retenu par la jurisprudence sociale.
La Cour de cassation a jugé que le comportement de ce dirigeant avait rendu impossible son maintien dans ses fonctions et constituait une faute grave. Il avait tenu des propos traduisant un doute profond sur les perspectives du groupe auquel la société appartenait et sur la viabilité de son modèle économique lors de réunions avec des cadres. Il avait également communiqué directement avec des investisseurs potentiels en dissimulant des informations et en tentant de créer un antagonisme entre la société et son principal actionnaire susceptible de mettre en danger le projet de refinancement de la dette. En agissant ainsi, il avait commis des actes déloyaux contraires aux intérêts communs de la société et de l'actionnaire ainsi qu’aux dispositions de son contrat de mandat, selon lesquelles il devait faire tout son possible afin de promouvoir et développer l'activité de la société en exerçant ses fonctions avec discernement, attention et loyauté et en veillant à servir les intérêts de la société et du groupe.
A noter : la qualification de faute grave a privé le directeur général de toute indemnité de révocation, comme le prévoyait son contrat de mandat.
Arnaud WURTZ
Pour en savoir plus sur la faute grave du dirigeant : voir BRDA 22/14 inf. 1.
