L'association française des professionnels des titres (Afti) vient de publier sur son site internet une nouvelle version de son guide méthodologique du traitement des votes en assemblée générale des sociétés dont les actions sont admises à la négociation et aux opérations d'un dépositaire central (www.afti.asso.fr, onglet « normes/préconisations »).
Dans ce guide, figure notamment une nouvelle version, très attendue des praticiens, du formulaire de vote en assemblée (p. 68) intégrant les modifications de la dernière loi de simplification du droit des sociétés (Loi 2019-744 du 19-7-2019 : BRDA 17/19 inf. 26). Conformément à ces modifications, le formulaire révisé fait apparaître les abstentions pour les exclure du décompte des voix exprimées lors du vote.
Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Assemblée générale n° 61125
