Dans une mise à jour de sa base Bofip en date du 3 février 2016, l’administration actualise les barèmes qui doivent être utilisés pour l'évaluation forfaitaire des frais de carburant exposés en 2015 lors des déplacements professionnels des exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée, ainsi que des exploitants agricoles exerçant leur activité à titre individuel soumis au régime simplifié d'imposition.
Ces barèmes peuvent également être utilisés :
- par les titulaires de bénéfices non commerciaux pour l'évaluation des frais de carburant des véhicules pris en location ;
- par les associés de sociétés de personnes qui exercent leur activité professionnelle au sein de la société pour l'évaluation des frais exposés quotidiennement pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail ;
- dans certaines limites, par les salariés.
Véhicules de tourismePuissance fiscale des véhicules de tourisme | Gazole | Super sans plomb | GPL |
3 et 4 CV | 0,064 € | 0,089 € | 0,059 € |
5 à 7 CV | 0,078 € | 0,110 € | 0,073 € |
8 et 9 CV | 0,093 € | 0,131 € | 0,086 € |
10 et 11 CV | 0,105 € | 0,147 € | 0,097 € |
12 CV et plus | 0,117 € | 0,164 € | 0,108 € |
Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés | Frais de carburant au kilomètre |
Inférieure à 50 CC | 0,029 € |
De 50 CC à 125 CC | 0,059 € |
3 à 5 CV | 0,075 € |
Au-delà de 5 CV | 0,103 € |
