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Frais réels des salariés : possibilité de déduire jusqu'à 600 € TTC pour le matériel informatique

L'administration admet pour la première fois expressément que les salariés aux frais réels qui acquièrent un micro-ordinateur d’une valeur inférieure à 600 € TTC peuvent déduire de leur rémunération brute la totalité de cette dépense.

Rép. Charasse : AN 20-9-2016 no 70340


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En cas d’option du salarié pour les frais réels, les dépenses de matériel peuvent être déduites de son revenu imposable à concurrence du montant de la dépréciation constatée au cours de l'année. Par mesure de simplification, les salariés sont autorisés à déduire le prix d'acquisition des matériels dont la valeur n'excède pas 500 € hors taxes. Lorsque cette valeur est supérieure, il est admis de déduire une somme égale à une annuité d'amortissement calculée selon le mode linéaire (BOI-RSA-BASE-30-50-30-40 n° 70).

L’administration vient de préciser que ces dispositions s'appliquent au matériel informatique, dont les salariés ont fait personnellement l'acquisition, qui est effectivement utilisé dans le cadre et pour les besoins de leur activité professionnelle. La durée d'amortissement du matériel informatique est de trois ans.

Ainsi, les salariés qui acquièrent un micro-ordinateur peuvent déduire :

- soit la totalité du prix d’acquisition lorsque sa valeur n’excède pas 500 € HT soit 600 € TTC ;

- soit une somme égale à 1/3 de la valeur du bien pendant trois ans si elle est supérieure.

En cas d'utilisation professionnelle et personnelle, la déduction est réduite à proportion de l'utilisation privée.

A noter : Cette précision lève un doute sur l’application au matériel informatique de la mesure prévue pour les biens d’une valeur inférieure à 500 € HT. Jusqu’à présent en effet, l’administration ne s’était prononcée que sur la prise en compte de ces frais par voie d’amortissement.

Véronique JACQ

Pour en savoir plus sur les frais professionnels des salariés : voir Mémento Fiscal nos 22000 s.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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