La Quotidienne : A quels risques fiscaux les entreprises sont-elles exposées en matière de TVA ?
Nelly Kerscaven : Les entreprises soumises à la TVA ont l’obligation de déclarer périodiquement (chaque mois, trimestre ou année) les opérations qu’elles réalisent. En cas d’erreur, d’omission ou de retard de déclaration, elles encourent des pénalités, des majorations ainsi que des amendes potentielles qui peuvent déclencher un contrôle fiscal élargi. En outre, et par voie de conséquence, l’entité risque de voir son image entachée auprès des acteurs qui interviennent dans son écosystème (clients, prospects, investisseurs, salariés, etc.). Il ne faut pas perdre de vue que « conformité » et « name and shame » sont à ce jour fortement liés !
La Quotidienne : Pourquoi l’entité Francis Lefebvre e-Compliance a-t-elle décidé de développer son premier outil de compliance sur le thème de la TVA ?
N. K. : Aujourd’hui, la TVA est l’un des impôts les plus contrôlés car il représente plus de 50 % des ressources de l’Etat. En outre, cet impôt frappe le consommateur final : l’entreprise n’est qu’un collecteur pour le compte du Trésor. Les clients du Groupe Lefebvre Sarrut, tout comme ceux de CMS Francis Lefebvre Avocats, sont principalement des entreprises et leurs conseils (avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, etc.). Pour ces professionnels, la TVA est un véritable enjeu. C’est pourquoi nous avons décidé d’aller au bout de notre démarche d’accompagnement et de services proposés à nos clients à travers ce logiciel de conformité. Notre volonté est de réduire l’exposition de nos clients aux risques fiscaux dans ce domaine. Avec cet outil, nous leur proposons d’entrer dans une démarche de compliance qui sera d’abord corrective puis préventive.
La Quotidienne : Concrètement, comment se passe le contrôle de la cohérence des données entre comptabilité et déclarations fiscales ?
N. K. : Le client est au centre de nos préoccupations et nous avons souhaité développer un outil simple d’utilisation et opérationnel quel que soit le logiciel de production comptable utilisé par l’entité. Il suffit de déposer des fichiers normés (FEC, déclarations de TVA, DEB, etc.) sur la plateforme www.fl-ecompliance.com. Après avoir répondu à quelques questions et procédé à des affectations de comptes, l’utilisateur obtient un premier compte-rendu général qui met en évidence le nombre d’incohérences et le montant probable des redressements encourus. Un second compte-rendu détaillé permet aux utilisateurs d’accéder non seulement au détail des incohérences détectées mais également à une aide à la correction à travers la mise en valeur des origines probables des erreurs relevées.
Ce nouveau logiciel de compliance TVA a été bien accueilli par nos testeurs, experts-comptables et entreprises, en raison de sa simplicité d’utilisation, de la justesse des résultats obtenus et de la qualité des comptes rendus produits.
Nelly KERSCAVEN, Product-Owner chezFrancis Lefebvre e-Compliance
Francis Lefebvre e-Compliance est le fruit d'une alliance entre CMS Francis Lefebvre Avocats, les Editions Francis Lefebvre et Francis Lefebvre Formation.
