Le 25 janvier 2019, Gérard Rameix, conseiller-maître à la Cour des comptes et ancien président de l’AMF, a été nommé Président du haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP). Il succède ainsi à Guy Canivet.
Gérard Rameix, en sa qualité de président de l’AMF, avait été à l’initiative de la création du HCJP en collaboration avec la Banque de France, l’ACPR, le Trésor et la Chancellerie.
Pour rappel, les missions des avocats, universitaires et autres personnalités qualifiés qui composent le HCJP consistent à :
- proposer des projets de réformes à même de promouvoir la compétitivité juridique de la Place Financière de Paris ;
- aider et accompagner les autorités publiques dans le cadre des travaux de négociation des textes européens et internationaux ;
- renforcer la sécurité juridique en fournissant des réponses à des questions juridiques intéressant l’ensemble des acteurs financiers à la fois publics et privés.
Gérard Rameix : « Je me réjouis de présider le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris, dont les travaux, depuis sa création, ont démontré l’utilité et la nécessité d’un point de contact permanent entre les Autorités chargées du marché financier et les experts juridiques de la Place. Je ferai en sorte de poursuivre et de développer les orientations engagées par mes prédécesseurs, Michel Prada et Guy Canivet, auxquels le Haut Comité doit beaucoup ».
Cinq nouveaux membres ont été désignés en remplacement des membres du HCJP arrivés en fin de mandat :
- Caroline Henry, avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation ;
- Alain Lacabarats, président de Chambre honoraire à la Cour de cassation ;
- Frédérick Lacroix, avocat associé du Cabinet Clifford Chance ;
- Francesco Martucci, professeur agrégé des Facultés de droit ;
- Henri Toutee, président de section au Conseil d’État.
Angeline DOUDOUX
