Un propriétaire se plaint de la mare implantée à environ 10 mètres de sa maison par le voisin et du bruit infernal dû à la présence de grenouilles, particulièrement pendant la période de reproduction, de mars à juillet. Une telle nuisance l’empêche notamment de dormir fenêtres ouvertes.
Le voisin fait valoir qu’il n’a pas introduit volontairement de grenouilles, lesquelles sont des animaux « sauvages » et une espèce protégée.
Pour la cour d’appel de Bordeaux, il y a trouble anormal de voisinage. Parmi les points sur lesquels les juges se fondent, on relèvera :
- le fait que le voisin a implanté la mare à moins de 10 mètres de la maison du plaignant alors que sa propriété a une superficie de plus de 15 hectares ;
- un expert amiable a rappelé que l’implantation d’une mare doit faire l’objet d’une autorisation administrative et se situer à plus de 50 mètres des immeubles habités par des tiers ;
- un constat d’huissier établit que l’émergence du coassement des grenouilles atteint 63 db(A) de l’une des chambres, fenêtre ouverte. Bien que cela ne figure pas dans l’arrêt d’appel, signalons à titre de comparaison que le bruit perçu d’une fenêtre sur rue s’établit à 60 db(A) et dans une salle de classe à 70 db(A) (échelle de bruit établie par l’Ademe).
Le voisin est condamné à combler la mare dans les 4 mois, avec une astreinte de 150 € par jour de retard.
Emmanuel de LOTH
Pour en savoir plus sur les troubles de voisinage causés par du bruit : voir Mémento Particuliers n° 71030.
