L’article L 3121-3 du Code du travail prévoit que des contreparties - soit financières, soit sous forme de repos - aux opérations d’habillage et de déshabillage - sont dues aux salariés lorsque :
- le port d’une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail ;
- l’habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l’entreprise ou sur le lieu de travail.
Ces contreparties ne sont dues que si ces deux conditions sont réunies (Cass. soc. 26-3-2008 n° 05-41.476 FS-PBRI ; Cass. ass. plén. 18-11-2011 n° 10-16.491 PBRI).
La Cour de cassation rappelle que le choix du lieu d’habillage ou de déshabillage ne dépend pas de la seule volonté de l’employeur. Des circonstances de fait peuvent être considérées comme rendant nécessaire, voire indispensable pour le salarié, l’organisation des opérations d’habillage et de déshabillage sur le lieu de travail, notamment en raison des conditions d’insalubrité dans lesquelles il travaille (Cass. soc. 11-7-2012 n° 11-21.192 F-D ; Cass. soc. 21-11-2012 n° 11-15.696 FS-PB).
En l’espèce, le salarié était, directement ou par imprégnation des vapeurs, en contact avec des hydrocarbures et avait pour obligation de confier le nettoyage de sa tenue à l’entreprise. Sa demande de prime est admise par les juges. L’arrêt précise par ailleurs qu’il importe peu que d’autres salariés aient décidé de ne pas procéder aux opérations d’habillage et de déshabillage sur le lieu de travail.
Pour en savoir plus sur le temps d'habillage et de déshabillage : voir Mémento Social no 29615
