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La Quotidienne - Immobilier > Taxe d'habitation
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Immobilier - Taxe d'habitation
10/01/2017
"Surtaxe" d'habitation des résidences secondaires : hausse ou baisse ?
Les communes situées dans des zones caractérisées par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements peuvent moduler le taux de la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires entre 5 et 60 %.
Immobilier - Taxe d'habitation
22/03/2016
Location à un étudiant : un bail de plus de 9 mois continus n’est pas une location saisonnière
L'étudiant locataire de sa résidence principale en vertu d'un bail, non tacitement reconductible, de la durée de l'année universitaire, ne bénéficie pas d'une location saisonnière. Et donc la taxe d'habitation lui incombe.
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