La loi 2020-938 du 30 juillet 2020 permet aux salariés de renoncer, jusqu’au 31 octobre 2020, à une partie de leur rémunération ou de leurs jours de repos afin d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19. Les sommes correspondantes sont gérées par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) sur un compte spécial et attribuées sous forme de chèques-vacances aux personnels concernés, par l’intermédiaire des établissements qui les emploient.
Le compte ouvert à l’ANCV peut également être alimenté jusqu'au 31 octobre 2020 par des dons versés par toute personne physique ou morale. La loi précise que ces dons n'ouvrent droit à aucune réduction d'impôt.
A noter : La loi prévoit également que l'acquisition de chèques-vacances par les bénéficiaires de ce dispositif est exonérée de l'impôt sur le revenu.
Marie-Paule CHAVAROT
Pour en savoir plus sur le dispositif offert aux salariés : voir La Quotidienne du 9 septembre 2020.
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