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[INFOGRAPHIE] La prime de partage de la valeur au 1-1-2024

La loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 transposant l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a rénové sur plusieurs points le régime juridique de la prime de partage de la valeur. Tour d’horizon en infographie du nouveau dispositif applicable tant au regard de sa mise en place, des bénéficiaires, du montant et modalités de versement que du régime social et fiscal.

Publié le 22/12/2023

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La prime de partage de la valeur est réformée

La loi portant transposition de l'ANI relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise fait évoluer la prime de partage de la valeur (PPV) mise en place par la loi 2022-1158 du 16 août 2022, avec pour effet, selon l'exposé des motifs, de renforcer son inscription dans le champ de l'épargne salariale.

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Pas de convocation à l’entretien préalable au licenciement pendant le congé maternité

L’envoi d’une lettre de convocation à un entretien préalable pendant la période de protection dite « absolue » liée à la maternité constitue une mesure préparatoire au licenciement qui entraîne la nullité de ce dernier, peu important que l’entretien ait lieu à l’issue de cette période.