Un décret du 8 janvier 2015, dont les dispositions sont entrées en vigueur hier, définit le label « investissement socialement responsable » (ISR). Il fixe les modalités d'élaboration, de révision et d'homologation du référentiel qui détermine les critères auxquels doivent répondre certains organismes de placement collectif pour bénéficier de ce label. Il détaille les procédures de labellisation des fonds et définit le rôle des organismes de certification et les procédures de suivi et de contrôle des fonds demandant ce label.
Ce décret est complété par un arrêté du même jour.
Pour mémoire : les fonds « ISR » sont des fonds qui se caractérisent par leur politique d'investissement spécifique. Cette politique consiste à identifier dans chaque secteur d'activité les entreprises cotées en bourse qui satisfont à trois critères extra-financiers : l'environnement, le social/sociétal et la gouvernance d'entreprise. En fonction des sociétés de gestion, la présélection est effectuée en interne par une équipe dédiée à l'ISR ou est confiée à des agences de notation externes spécialisées dans l'évaluation sociale et environnementale des entreprises.
Pour en savoir plus : voir Mémento Patrimoine, éd. Francis Lefebvre 2016, n° 11646.
