Les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement locatif (Duflot-Pinel, Scellier, Robien, Borloo et Besson) sont subordonnés à la mise en location des logements selon des montants de loyers qui ne doivent pas excéder certains plafonds. Certains dispositifs sont également soumis à une condition de ressources du locataire (qui ne doivent pas dépasser certains seuils).
Ces plafonds de loyer et de ressources des locataires, qui diffèrent selon le lieu de situation du logement et le dispositif concerné, sont révisés chaque année au 1er janvier.
Les plafonds applicables aux baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2016 dans le cadre de ces différents dispositifs viennent d'être publiés par l’administration par une mise à jour de sa base Bofip du 29 janvier 2016 que nous vous invitons à consulter.
Par rapport aux plafonds 2015 (hors outre-mer), les plafonds de loyers ont été revalorisés de 0,08 % et les plafonds de ressources de 0,06 %.
