Une association ayant pour seul objet la protection animale ne peut, en l’état actuel du droit, être regardée comme ayant un objet à caractère philanthropique au sens de l’article 200, 1–b du CGI auquel renvoie l’article 6 de la loi de 1901 relative au contrat d’association.
Ainsi, une association dont l’activité, qui découle de ses statuts et qui se reflète notamment dans ses publications, est, en pratique, principalement, voire exclusivement, consacrée à la protection animale et tout particulièrement à la lutte contre la vivisection animale, alors même qu’elle se prévaut d’une inspiration humaniste, ne saurait être regardée comme ayant un objet à caractère philanthropique.
A noter :
1. Saisi d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative s’opposant à la reconnaissance d’une association en tant qu’œuvre ou organisme d’intérêt général pour l’application de la loi de 1901, le Conseil d’État se livre à une appréciation stricte de la notion de philanthropie, contre l’avis du rapporteur public. Il renvoie au législateur le soin d’étendre le bénéfice du régime de faveur à la protection animale, dans la liste limitative de l’article 200 du CGI.
2. L’administration admet par ailleurs, en matière d’impôt sur le revenu, que la protection animale peut se rattacher à la défense de l’environnement naturel (Rép. orale Laffineur : AN 19-3-2013 n° 211).
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