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Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2025

Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2025 pour le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Scellier (hors outre-mer) sont connus.


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©Getty Images

Le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Scellier, prévu à l'article 199 septvicies du CGI, est subordonné à la mise en location des logements à des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. Le Scellier intermédiaire est en outre subordonné à la condition que les ressources du locataire au moment de la conclusion, du renouvellement ou de la reconduction du bail n'excèdent pas certains montants.

Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier. Nous indiquons ci-après les montants applicables en 2025 (hors outre-mer), calculés par nos soins.

Pour les investissements réalisés en 2009 et 2010, les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, sont fixés, pour les baux conclus ou renouvelés en 2025, à :

 

Zones

A

B1

B2

Secteur libre

26,81 €

18,64 €

15,25 €

Secteur intermédiaire

21,45 €

14,91 €

12,20 €

Pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011, les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, sont fixés, pour les baux conclus ou renouvelés en 2025, à :

 

Zones

A bis

A

B1

B2

C

Secteur libre

26,65 €

19,76 €

15,93 €

13,01 €

9,05 €

Secteur intermédiaire

21,32 €

15,81 €

12,74 €

10,41 €

7,24 €

Les plafonds annuels de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2025dans le cadre du dispositif Scellier intermédiaire sont les suivants :

 

Zones

A

B1

B2

C

Personne seule

55 647 €

41 336 €

37 891 €

37 632 €

Couple

83 166 €

60 700 €

55 642 €

50 581 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

99 969 €

72 666 €

66 613 €

60 555 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

119 746 €

87 941 €

80 616 €

73 287 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

141 760 €

103 217 €

94 618 €

86 013 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

159 515 €

116 431 €

106 728 €

97 024 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 17 781 €

+ 13 225 €

+ 12 124 €

+ 11 021 €

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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