La date de mise à disposition des avis d'impôt sur le revenu varie selon la situation des contribuables.
Ainsi, ceux qui ont opté pour l’avis électronique reçoivent un courriel qui les avertit de la mise à disposition de leur avis dans leur espace particulier.
Pour les avis d'impôt 2017 (revenus 2016), le calendrier de mise en ligne est le suivant:
Vous êtes non-imposable ou vous bénéficier d'une restitution | Votre avis (1) sera mis en ligne dans votre espace particulier entre le 24 juillet et le 31 juillet. |
Vous êtes imposable | Votre avis sera mis en ligne dans votre espace particulier entre le 31 juilletet le 18 août. |
(1) Pour les non-imposables et les bénéficiaires de restitution, l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (ASDIR), est disponible dès la déclaration en ligne. Il vaut avis de non-imposition.
Les contribuables qui n’ont pas opté pour l'avis électronique d'impôt sur le revenu, reçoivent leur avis papier par voie postale entre le 24 juillet et le 6 septembre.
