2017 est une année d’échéances électorales majeures pour la France. Après les présidentielles qui ont déjà donné lieu à des propositions (voir La Quotidienne du 26 janvier 2017 et celle du 2 février 2017), le Conseil supérieur du notariat nourrit la réflexion du législateur en publiant à destination des futurs parlementaires une trentaine de propositions.
Ces propositions ciblent les élus, les entrepreneurs, les acteurs de l’immobilier et les familles et tournent autour de trois grands axes : le développement économique par la simplification du droit, la solidarité pour une justice sociale, enfin la sécurité et la paix des personnes à garantir par les contrats et par la stabilité juridique et fiscale.
Entre autres exemples, des actions correctives sont proposées pour améliorer les obligations liées à la loi Dutreil ou adapter les droits de préemption des Safer.
La profession souhaite aussi promouvoir des réformes plus larges, notamment dans le domaine agricole où une réflexion est engagée pour améliorer les modes d’exploitation.
Didier Coiffard, président du CSN, encourage les futurs élus à passer des mots aux actes, espérant trouver un terrain favorable au cours de la législature qui s’ouvrira ce mois-ci.
Nous reviendrons prochainement sur certaines propositions.
Alexandra DESCHAMPS
