En 2016, les limites d'exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels seront relevées de 1 %, ce qui correspond à la prévision d'inflation du projet de loi de finances. Cette indexation est prévue par l'article 7 de l'arrêté du 10 décembre 2002. Les montants de l'année 2016 sont obtenus en appliquant cette règle à ceux de l’année 2015, la nouvelle valeur étant arrondie à la dizaine de centimes d'euro la plus proche.
En 2016, les frais professionnels indemnisés sur la base d'allocations forfaitaires sont affranchis de cotisations dans les limites indiquées dans le tableau suivant.
Ces nouvelles limites d'exonération sont applicables aux sommes versées à compter du 1er janvier 2016 et afférentes aux périodes d'emploi accomplies à compter de cette date.
Elles ont été calculées par nos soins et devront être ultérieurement confirmés par l'Acoss.
Frais de repas | |||
- salarié travaillant dans l'entreprise | 6,3 € | ||
- salarié en déplacement (hors restaurant) | 8,9 € | ||
- salarié en déplacement (déplacement) | 18,3 € | ||
Indemnités de grand déplacement | 3 premiers mois | du 4e au 24e mois inclus (- 15 %) | du 25e au 72e mois inclus (- 30 %) |
- repas (par repas) | 18,3 € | 15,6 € | 12,8 € |
- logement et petit déjeuner (par jour) : |
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• Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne | 65,3 € | 55,5 € | 45,7 € |
• Autres départements (hors DOM-TOM) | 48,5 € | 41,2 € | 34 € |
Frais professionnels liés à la mobilité professionnelle |
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- hébergement provisoire et frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif | 72,6 € par jour, dans la limite de 9 mois | ||
- dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement | 1 454,6 € majorés de 121,2 € par enfant à charge, dans la limite de 1 818,2 € | ||
