Un fait de la vie personnelle du salarié ne peut pas fonder un licenciement disciplinaire (Cass. soc. 19-12-2007 no 06-41.731 F-D ; Cass. soc. 23-6-2009 no 07-45.256 FS-PB), sauf si ces faits se rattachent à la vie professionnelle (Cass. soc. 6-2-2002 no 99-45.418 F-D ; Cass. soc. 2-12-2003 no 01-43.227 FS-PBRI). Dans la présente affaire, un salarié est licencié pour faute grave en raison des menaces et injures proférées sur le répondeur d’un collègue en lien avec une dette d’argent. Pour sa défense, l’intéressé faisait valoir que les faits concernaient un litige personnel ne pouvant pas faire l’objet d’une sanction de l’employeur.
La Cour de cassation ne suit pas cet argument. En effet, les messages de menaces avaient été laissés par le salarié sur le téléphone professionnel de son collègue, durant son temps de travail, au sujet d’une dette contractée à l’occasion d’un événement organisé par l’entreprise. Les faits avaient de surcroît eu pour effet de fortement perturber la victime dans son travail, affectant l’obligation de sécurité à laquelle est tenu l’employeur. La Haute Cour approuve donc les juges du fond qui ont considéré que les faits se rattachaient à la vie professionnelle du salarié et pouvaient être sanctionnés par un licenciement disciplinaire.
Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Social n° 47210
