Adoptée dans les conditions que l’on sait, la loi 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a été publiée au JO du 15 février 2025, expurgée des quelques dispositions mineures déclarées inconstitutionnelles. Contributions exceptionnelles pour les plus grandes entreprises, limitation du crédit d’impôt recherche, contribution complémentaire à la CVAE, taxe sur les rachats de titres, abaissement du seuil de la franchise en base TVA, fiscalité des véhicules, mais aussi contribution exceptionnelle pour les plus hauts revenus, fiscalité des management packages et des BSPCE, etc. la liste des mesures de durcissement de la fiscalité est longue. Les agriculteurs bénéficient toutefois de mesures favorables.
Retrouvez dans ce livre blanc, un extrait du commentaire de la Loi de finances pour 2025, avec notamment :
La contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises
L’abaissement des seuils de la franchise TVA dès le 1er mars 2025
La suppression de la CVAE reportée à 2030 et la création d’une contribution complémentaire pour 2025
