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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Immobilier
Immobilier

[LIVRE BLANC] La résiliation du bail d’habitation après la loi « anti-squat »

Clause résolutoire par défaut, délais de paiement accordés par le juge, suspension des effets de la clause résolutoire, signalement du commandement de payer à la CCAPEX, la loi du 27 juillet 2023 remanie largement le régime de la résiliation du bail d’habitation. Tour d'horizon dans ce livre blanc issu du Mémento gestion immobilière 2024.

Publié le 15/12/2023
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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
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