En application des dispositions de l'article 256 A du CGI, les personnes qui exploitent un bien corporel, en vue d'en tirer des recettes ayant un caractère de permanence, exercent une activité économique leur conférant la qualité d'assujetti à la TVA. Il en va ainsi des particuliers qui louent, à titre onéreux, un bien immobilier dont la disponibilité est affichée sur les sites collaboratifs.
La location nue ou meublée de locaux à usage d'habitation bénéficie cependant d'une exonération de la TVA, conformément aux 2° et 4° de l'article 261 D du CGI. Toutefois, ces opérations doivent, à l'instar des prestations fournies par les professionnels de l'hôtellerie, être taxées à la TVA (sous réserve du bénéfice de la franchise en base) si cette activité d'hébergement s'accompagne d'au moins trois des prestations para-hôtelières suivantes rendues dans des conditions similaires à celles proposées par des hôtels exploités à titre professionnel : le petit-déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception de la clientèle.
A noter : les règles applicables à la location d’un bien immobilier sur un site collaboratif sont les règles de droit commun. En pratique, parmi les loueurs fournissant des prestations para-hôtelières, rares devraient être ceux qui acquitteront la TVA en raison du seuil de la franchise en base de TVA (82 800€).
Pour en savoir plus sur le régime de TVA des locations meublées : voir Mémento TVA nos 91650 s.
