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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Patrimoine/ Bénéfices Industriels et Commerciaux

Location nue et sous-location en meublé : à chaque bailleur sa fiscalité

Lorsqu'un même logement fait l'objet d'une location nue et d'une sous-location en meublé, propriétaire et locataire déclarent les loyers perçus selon la catégorie dont ils relèvent : revenus fonciers pour la location nue et BIC pour la sous-location meublée.

Rép. Frassa : Sén. 9-3-2017 n° 23432


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En cas de sous-location d'immeubles, il existe deux baux, l'un entre le propriétaire de l'immeuble et le locataire, l'autre entre le locataire principal et le sous-locataire. Ces deux baux relèvent de régimes fiscaux différents et, à ce titre, les bénéfices qu'ils procurent sont à déclarer par chacun des bailleurs dans la catégorie d'imposition dont ils relèvent respectivement.

Ainsi, lorsqu'un immeuble est donné à bail dans le cadre d'une location nue à un locataire qui consent à son tour une sous-location en meublé, les revenus perçus par le propriétaire sont à déclarer dans la catégorie des revenus fonciers, ceux perçus par le locataire devant quant à eux être déclarés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Véronique JACQ

Pour en savoir plus sur la catégorie d'imposition des revenus des locations d'immeubles : voir Mémento Fiscal nos 27070 s.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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