1. Le crédit d'impôt théâtre, prévu à l'article 220 sexdecies du CGI, qui devait normalement cesser de s’appliquer aux dépenses engagées après le 31 décembre 2024 est reconduit pour trois ans par l’article 58 de la loi de finances pour 2024. Il s’appliquera donc aux dépenses réalisées jusqu’au 31 décembre 2027.
La présente mesure n’est toutefois applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû, ce qui signifie que la part du crédit d’impôt correspondant aux dépenses engagées entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2027 présente les caractéristiques d’une réduction d’impôt. Elle ne peut donc donner lieu à restitution lorsque son montant excède celui de l’impôt dû.
2. L’article 60 de la loi de finances pour 2024 étend aux spectacles de cirque ce crédit d’impôt. Celui-ci s’applique, sur agrément, aux entreprises qui exercent l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants au sens de l’article L 7122-2 du Code du travail. Selon cet article est entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seule ou dans le cadre de contrats conclus avec d’autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités.
La notion de cirque n’est pas définie par l’article 60 de la loi. Le rapport de la commission des finances du Sénat souligne que l’extension de ce crédit d’impôt aux spectacles de cirque aligne les catégories de bénéficiaires du crédit d’impôt avec celles prévues en matière de TVA pour l’application du taux à 2,1 % visé à l’article 281 quater (Rapport Sén. n° 128, tome II). Dans ses commentaires sur ce taux spécifique de TVA, l’administration précise que constituent des spectacles de cirque les numéros équestres, numéros de clowns, présentations d’animaux dressés, numéros de jonglerie ou d’acrobaties, donnés dans des établissements fixes ou sous chapiteaux fermés abritant une ou plusieurs pistes, par des entrepreneurs immatriculés au registre du commerce en qualité de directeurs de cirque et titulaires de la licence prévue par l’article L 7122-3 du Code du travail (BOI-TVA-LIQ-40-20 n° 250).
L'extension du crédit d'impôt aux spectacles de cirque s'applique aux demandes d'agrément provisoire déposées à compter du 1er janvier 2024.
