Définitivement adoptée le 17 décembre 2015, la loi relatif à la santé a été soumise au Conseil constitutionnel le 21 décembre.
Rappelons qu'elle prévoit notamment le paquet neutre de cigarettes en 2016, l'interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif et la généralisation du tiers payant en 2017, assouplit la Loi Evin sur les boissons alcooliques en permettant "l'information oenologique" et introduit un "droit à l'oubli" pour les personnes ayant été atteintes d'un cancer afin de leur permettre de souscrire un prêt bancaire ou un contrat d’assurance sans subir de pénalités.
