Tracfin pourra désormais désigner, pour une durée maximale de six mois renouvelable, certaines opérations (nature ou zone géographique déterminée) ou certaines personnes présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme (C. mon. fin. art. L 561-29-1 nouveau). Les professionnels soumis au dispositif de lutte contre le blanchiment devront alors appliquer les mesures de vigilance renforcée prescrites par le Code monétaire et financier, notamment s'informer de l'origine des fonds impliqués dans la relation d'affaires.
Les modalités de cette désignation doivent encore être précisées par un décret.
Brigitte BROM
Pour en savoir plus sur les mesures de vigilance renforcée : voir le Thèmexpress Blanchiment d'argent, prévention et répression nos 150 s.
