En effet, chaque année, l’administration fiscale procède à environ 50 000 contrôles dans les locaux des entreprises. Le dirigeant se trouve généralement démuni face aux questions techniques des vérificateurs. Et c’est alors, tout naturellement, qu’il va se tourner vers son expert-comptable, conseil privilégié pour l’accompagner dans des procédures souvent complexes, éprouvantes et parfois longues…
Dans le cadre de sa mission d’assistance à contrôle, l’expert-comptable guide son client dans les différentes étapes du processus et met en place une stratégie adéquate pour éviter les redressements. En pratique, son accompagnement peut revêtir plusieurs formes tout au long de la procédure :
- Analyse de l’avis reçu et préparation du dossier, accompagné des pièces justificatives ;
- Evaluation des risques encourus et détermination de la stratégie à retenir ;
- Réponses aux questions techniques du vérificateur et suivi des rendez-vous ;
- Gestion de la phase contentieuse, le cas échéant.
Dans le cadre de la relation de confiance, avec la mise en place de l’examen de conformité fiscale, applicable aux exercices clos depuis le 31 décembre 2020, les entreprises peuvent désormais prendre les devants ! Pour s’assurer que les règles fiscales qu’elles appliquent sont conformes à la réglementation, elles peuvent faire appel à un prestataire externe, et notamment un expert-comptable, pour la réalisation de cette nouvelle mission de conformité. Pour autant, ce dispositif ne les exonère pas de contrôles fiscaux et ne remet pas en cause l’importance du rôle des experts comptables dans le cadre de l’assistance à contrôle.
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