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Modèle de règlement intérieur du comité d'entreprise

Publié le 29/02/2016

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Le CE détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice de ses missions.

Pour accéder à un modèle, cliquez ici.

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