La pandémie de Covid-19 empêche la tenue des assemblées générales, y compris d’approbation des comptes, selon les modalités habituelles. Le Gouvernement a mis en place des dispositifs dérogatoires complexes pour permettre la consultation des associés sans avoir à les réunir physiquement.
Un supplément au BRDA 5/21 du 1er mars 2021 est consacré à ces dispositifs. Rédigé par Bruno Dondero et François Gilbert, de CMS Francis Lefebvre Avocats, il est assorti de nombreux modèles qui devraient aider les entreprises et leurs conseils à rédiger leurs actes.
Voici deux modèles, destinés aux SAS :
- l’un pour convoquer l’assemblée générale d’une telle société ;
- l’autre pour provoquer la consultation écrite des associés.
Pour découvrir d'autres modèles et accéder à des commentaires détaillés sur ces dispositifs complexes, commandez le numéro spécial du BRDA « Assemblées et organes sociaux en période de pandémie ».
