Votre métier

ACTUALITES NOS PRIX REDUITS ESSAIS GRATUITS

CHIFFRES & TAUX

Accueil / Actualités - La Quotidienne / Social

[Motion design] Covid-19 & Droit - Les mots-clefs : L'activité partielle

La réglementation adoptée pour faire face au covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a mis en exergue certaines notions juridiques. Dans cet épisode : l'activité partielle.

Publié le 17/06/2020

QUOTI20200617motiondesignactivitepartiellecoronavirus_fl9c7c1ebfb31477c0b34649ba9ebb6795.jpg

Cliquez ici pour voir la vidéo

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

A lire aussi

Social - Rupture du contrat de travail

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

Social - Contrôle/contentieux

La procédure de pénalité en cas de non-respect de la mixité des équipes dirigeantes est connue

Le décret qui définit la procédure de pénalité prévue en cas de non-respect des obligations de répartition équilibrée des sexes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes des entreprises d'au moins 1 000 salariés est paru au Journal officiel.

Social - Rupture du contrat de travail

L'émoi suscité par la condamnation pour agression sexuelle d'un salarié justifie son licenciement

L'émoi suscité par la réintégration d'un salarié condamné pour des faits d'agression sexuelle sur mineur peut justifier son licenciement pour trouble objectif au bon fonctionnement de l'entreprise, même si les faits relèvent de la vie privée de l'intéressé.