Depuis 2015, les notaires peuvent suivre un parcours conçu par l’Institut notarial des entreprises et des sociétés (Ines) pour se former au secrétariat juridique des sociétés et au droit des affaires. Les 124 études de la promotion 2017 s’ajoutent aux 113 déjà labellisées depuis le lancement.
Mettre en place et organiser un service pérenne dans les études
Avec ce label, les notaires s’engagent à intégrer cette sphère de compétences dans leur projet d’entreprise et à poursuivre leur formation continue.
En pratique : ils doivent constituer un service de secrétariat juridique des sociétés dans leur office et communiquer sur l'existence de cette activité auprès de leur clientèle.
Pour lancer une telle offre de services, Philippe Krummenacker, notaire à Metz et président de l’Ines, a insisté, lors de la cérémonie, sur l’importance du binôme notaire et collaborateur, tous deux étant formés et labellisés. « Il faut poursuivre dans cette voie ! » Le président de l’association Notaires conseils d’entrepreneurs (NCE), Jean-Paul Matteï, notaire à Pau, a encouragé ses confrères en leur rappelant qu’« il est plus intéressant de lire un bilan qu’un état parasitaire. C’est une technique à avoir ». Christophe Vielpau, notaire à Meaux, a recommandé à la salle de ne plus laisser passer un chef d’entreprise « sans lui parler de pacte Dutreil. Le notaire doit être celui qui lui apporte des solutions ». Tous ont pu se rassurer, les nouveaux Notaires Juristes d'entreprise (NJE) déclarant être désormais plus à l’aise pour questionner les dirigeants et les chefs d’entreprise. Au demeurant, n’en sont-ils pas eux-mêmes ?
La labellisation est appelée à se développer
A l'issue de la remise des labels, Marie-Pierre Péré, notaire à Dijon et membre du bureau du Conseil supérieur du notariat en charge du développement, a rappelé que l’Ines est le premier institut à avoir développé un label, suivi par les cinq autres. « C’est l’avenir de la profession », a-t-elle souligné, se réjouissant du succès rencontré en cette matière et de ceux à venir sur les autres thématiques. Les notaires doivent se lancer dans la labellisation, puis la renouveler conformément à la charte qu’ils signent. « Le prochain, Notaire conseil des familles, est en cours au sein de l’Institut notarial du patrimoine et de la famille, le suivant est lancé au sein de l'Institut notarial des collectivités publiques, les trois autres seront mis en place au plus tard en mars 2018 », précise la notaire.
Les notaires poussés vers la spécialisation
« Le notaire est historiquement un généraliste du droit, mais aujourd’hui ce n’est plus suffisant et ça le sera encore moins demain. La qualité du service à apporter au client nous orientera inéluctablement vers une labellisation puis une spécialisation », insiste Marie-Pierre Péré. Les six instituts (Institut notarial du patrimoine et de la famille –INPF–, des entreprises et des sociétés –Ines–, de l'espace rural et de l'environnement –Inere–, des collectivités locales –INCL–, de droit immobilier –Indi– et européen et international –Inei) vont œuvrer dans ce sens. Chacun constitue un département de recherche et de développement chargé de mettre à la disposition des notaires des connaissances et des outils pratiques. L’Institut du développement (IDD) est chargé de les fédérer. Il participe au déploiement des compétences traditionnelles et des nouvelles activités du notariat.
La cellule Management du CSN (lire La Quotidienne du 30 janvier 2017) adossera la labellisation à la facturation.
Enfin, « une politique de communication nationale sera lancée début novembre avec une publicité donnée au label NJE. Il faut faire savoir que dans le domaine économique, les notaires sont des interlocuteurs privilégiés des TPE-PME et des chefs d'entreprise en général », conclut Marie-pierre Péré.
Alexandra DESCHAMPS
Pour en savoir plus sur le label NJE : voir Solution Notaires le mensuel 2/16 inf. 49
