Le 20 mars 2017, pour la première fois, les 14 centres de médiation créés par le notariat en France se sont réunis au Conseil régional des notaires de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Cette rencontre a été l’occasion pour les notaires formés à la médiation d’échanger sur leurs pratiques.
En plein essor, la médiation est une alternative amiable à la résolution des conflits. Rapide, accessible et efficace, elle favorise un règlement pacifié des litiges et désengorge les tribunaux. Et Didier Coiffard, tout récent président du Conseil supérieur du notariat, de souligner que « la médiation est dans le code génétique notarial. Le notaire pacifie les relations et les centres de médiation notariale obtiennent des résultats satisfaisants ».
Depuis 2013, elle se propose de traiter les différents qui apparaissent en matière personnelle et familiale, en matière immobilière, professionnelle ou commerciale. Sont principalement concernés les litiges :
- familiaux qui peuvent naître notamment lors d’un partage de biens (séparation, divorce ou succession) ;
- entre associés, à l’occasion d’une transmission ou d’une cession d’entreprise, de fonds de commerce ou de parts sociales ;
- entre indivisaires (conflits sur des travaux à réaliser, sur la vente du bien immobilier) ;
- entre copropriétaires (servitudes, annexion de parties communes, mésentente, charges) ;
- entre propriétaires et locataires (pour tous baux : habitation, commercial ou professionnel) ;
- entre acheteur et vendeur d’un bien immobilier (calcul de rente viagère, restitution de l’indemnité d’immobilisation en cas de refus de prêt bancaire) ;
- sans oublier les litiges de voisinage.
Parmi les thèmes abordés le 20 mars, signalons les problématiques rencontrées lors de la création des centres, la communication auprès des pouvoirs publics, des magistrats et du grand public, la prescription de la médiation par les notaires, la formation continue des médiateurs, etc. Jacques Beghain, président du Centre de médiation des notaires de Paris, dressera prochainement un bilan de la journée pour La Quotidienne.
Alexandra DESCHAMPS
